Un bâtiment à basse consommation : de quoi s’agit-il ?

C’est l’arrêté du 8 mai 2007 qui définit le bâtiment basse consommation (ou « BBC »). Cet arrêté est relatif aux conditions d’attribution du label intitulé « haute performance énergétique ».

Il convient de distinguer deux types de bâtiments : ceux à usage autre que l’habitation et ceux à usage d’habitation.

Batiment basse consommation

Pour les bâtiments à usage autre que l’habitation, le label « BBC » est accordé si certaines conditions sont réunies : la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, ou encore la production d’eau, ainsi que l’éclairage, doit être au maximum égale à 50% de la consommation de référence.

Cette dernière est définie par l’arrêté du 24 mai 2006 en son article 9. Cet arrêté est relatif à la réglementation thermique 2005.

Pour les bâtiments qui ont un usage exclusivement d’habitation, le label dépend de l’altitude et de la zone climatique où ils se trouvent.

La consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être tout au plus égale à 50 kWhep/m²/an. Une pondération s’applique en fonction d’un coefficient géographique.

D’une manière générale, le label BBC pourra être accordé grâce à des combinaisons équipements / bâti qui pourront alors permettre d’obtenir les seuils de performance requis.

Pour les bâtiments basse consommation, c’est Effinergie qui est considéré en France comme étant le référentiel.

Les champs d’application de Effinergie portent sur les logements pour lesquels la consommation d’énergie primaire plafonne tout au plus à 50 kWhep/m²/an.

A noter qu’un logement ancien peut profiter du label BBC, à condition toutefois qu’il ne dépasse pas un seuil fixé à 80 kWhep/m²/an.

Concernant les immeubles tertiaires, la performance énergétique doit être au maximum de 50% par rapport aux valeurs mentionnées dans la réglementation thermique en vigueur, à savoir la norme RT 2005.

A noter que l’énergie primaire correspond à l’énergie qui est nécessaire pour obtenir l’énergie finale consommée.


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