La loi sur la transition énergétique a été adoptée

La loi sur la transition énergétique, défendue par la ministre de l’écologie, Madame Ségolène Royal, a été définitivement adoptée par le Parlement le 22 juillet 2015.

Elle prévoit diverses mesures, dont notamment la fin des sacs plastiques dans les grandes surfaces et les petits commerces, une indemnité kilométrique vélo, des compteurs d’électricité et de gaz intelligents, etc.

Cet article passe en revue les mesures liées à l’habitat écologique.

Désormais, les particuliers disposeront de la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des travaux de rénovation du logement.

Il doit s’agir de travaux destinés à rendre le logement plus économe en énergie.

L’allègement d’impôt pourra atteindre jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule et jusqu’à 16.000 euros pour un couple.

Ce crédit d’impôt s’appliquera aux travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, un écoprêt à taux zéro a été mis en place pour financer les travaux de rénovation énergétique. L’objectif de Madame Royal est de passer de 30.000 prêts à taux zéro par an à 100.000 prêts.

A noter que certains gros travaux dans le secteur du BTP devront nécessairement être accompagnés d’une rénovation énergétique. A titre d’exemple, il peut s’agir de travaux de ravalement de façade, de rénovation de toiture, ou encore de la transformation en surfaces habitables de surfaces précédemment inhabitables.

Le texte par ailleurs diverses simplifications pour les critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les ménages pourront réaliser des travaux un par un, au lieu d’être contraints de réaliser un bouquet de travaux.

La caisse des dépôts et consignations devrait par ailleurs proposer des prêts, à hauteur de 5 milliards d’euros, pour la « croissance verte ». Ces prêts seront destinés aux collectivités locales. Des prêts verts seront également proposés aux entreprises par la banque publique d’investissement.