RT 2012 : Tout savoir sur la réglementation thermique RT2012

La France a mis en place une réglementation thermique, dont l’objet est d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs pour la ventilation, le chauffage, l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire.

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La réglementation thermique actuellement en vigueur en France est la RT 2012 pour « Réglementation Thermique 2012″.

Cette réglementation fait suite aux déclinaisons RT 2000 et RT 2005 qui ont été mises en place ces dernières années.

En pratique, la réglementation RT 2012 a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la consommation énergétique des logements. Elle a également pour objectif de contribuer à l’indépendance énergétique de la France, ainsi que de mettre en avant et encourager la mise en place de nouvelles technologies.

D’un point de vue juridique, c’est le 12 juillet 2010 que la réglementation a été adoptée.

Cette réglementation est applicable aux bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou non résidentiels, qui ont fait l’objet, après le 1er janvier 2013, d’une demande de permis de construire. Cela concerne donc aussi bien les bâtiments à usage d’habitation, que les restaurants, les hôtels, les bâtiments à usage industriel ou artisanal, ou encore les commerces.

Sur la base de la RT 2012, les logements neufs doivent consommer au maximum 50 kWhep/m2/an. Cette valeur est variable, et change selon l’altitude ou la région où se situe le logement.

C’est cette consommation maximale qui définit d’ailleurs la bâtiment à basse consommation (bâtiment BBC).

La réglementation RT 2012 n’est pas applicable aux constructions dont la durée d’utilisation ne dépasse pas deux ans (constructions provisoires), aux bâtiments pour lesquels la température d’utilisation normale n’excède pas 12°c, aux bâtiments qui sont refroidis ou chauffés via un procédé industriel, ainsi que notamment aux bâtiments d’élevés et agricole.

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans ce document synthétique.

La réglementation thermique RT2012 tend à limiter les besoins énergétiques des bâtiments. Elle garantit ainsi une enveloppe isolante performante pour les logements notamment.

La France s’est donnée pour objectif d’atteindre 20% d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. C’est pour répondre à cet objectif, ainsi que celui consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, que la réglementation thermique a mis en place l’obligation d’utiliser à tout le moins une énergie renouvelable pour toute construction de maison particulière.

Cet énergie peut consister dans des capteurs solaires thermiques qui seront utilisées pour la production d’eau chaude sanitaire, des panneaux solaires photovoltaïques utilisées pour produire de l’électricité, une poêlé à bois ou encore une chaudière.

Suite au grenelle de l’environnement, la réglementation thermique RT 2012 est devenue la référence. Elle s’est alignée sur le label BBC 2005 pour arriver à l’objectif de diviser par trois la consommation en énergie des bâtiments neufs.

La consommation énergétique dont il s’agit concerne cinq usages : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, les auxiliaires et la ventilation.

A l’horizon 2020, une nouvelle réglementation devrait faire son apparition : la RT 2020. Cette nouvelle réglementation devrait mettre en avant le concept des bâtiments à énergie positive. Nous aurons l’occasion d’en reparler d’ici là.

Pour tout savoir sur la réglementation thermique RT 2012, nous vous invitons à visiter le site developpement-durable.gouv.fr.


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